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L’importance du paraphe du notaire dans un titre exécutoire

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La copie exécutoire, qui n'a pas à être signée par les parties, ne reproduit pas obligatoirement les paraphes et signatures de la minute, chaque feuille de la copie étant dans ce cas revêtue du paraphe du notaire.

Par acte notarié, la société T. a cédé à la société A., un fonds de commerce, exploité dans des locaux loués auprès de la SCI V., pour un prix dont une partie a été financée au moyen d'un prêt consenti par la banque S. La société bailleresse est intervenue à l'acte par l'intermédiaire de sa gérante, la société C., représentée par son gérant. La banque, faisant valoir que l'acte contenait un engagement de caution du gérant à son profit, a fait pratiquer plusieurs mesures d'exécution forcée à l'encontre de ce dernier.Le gérant et son épouse ont saisi un juge de l'exécution qui, (...)

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