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La capacité de la caution s’apprécie en fonction de ses dettes

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La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s'apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution.

A la suite de la liquidation judiciaire de la société A., la Banque B. a assigné sa caution en paiement. Le 4 mai 2017, la cour d'appel de Versailles a condamné la caution à payer au créancier la somme de 231.157,50 €.Bien que le cautionnement était manifestement disproportionné à ses biens et revenus lors de sa conclusion, les juges du fond ont retenu que le patrimoine immobilier de M. X. lui permettait, au jour où il a été appelé, de faire face à son engagement. Le 17 octobre 2018, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par les juges du fond.Au visa de l'article 455 du code de procédure (...)

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