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Validité d'un cautionnement revêtu d'une mention manuscrite fausse sur le montant garanti

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Le fait que le montant garanti figurant dans l'acte principal et celui indiqué par la caution dans l'acte de cautionnement soient différents ne rend pas nécessairement nul le cautionnement par une personne physique envers un créancier professionnel.

Une banque a consenti à une société deux prêts, garantis chacun par un nantissement sur le fonds de commerce, la caution solidaire de M. et Mme X. La société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. La banque a assigné en exécution de leurs engagements les cautions, qui ont opposé leur nullité.Dans un arrêt du 20 janvier 2009, la cour d'appel de Chambéry a condamné les cautions à payer à la banque une certaine somme.Les juges du fond ont relevé une divergence entre les mentions dactylographiées et manuscrites de l'acte de prêt et de (...)

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