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Relevé de forclusion d'un créancier

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Pas de relevée de la forclusion si le créancier n'établit pas que sa défaillance n'est pas due à son fait.

Dans un arrêt du 4 mai 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté une banque de sa demande tendant à être relevée de la forclusion, retenant que la banque n'établissait pas que sa défaillance n'était pas due à son fait.En l'espèce, les juges du fond ont relevé que la banque avait adressé tardivement à son avocat les éléments nécessaires à formaliser la déclaration de créance dans le délai légal et qu'elle n'avait pas pris le soin de s'assurer de la disponibilité de son avocat. La Cour de cassation rejette le pourvoi de la banque le 9 septembre 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a décidé (...)

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