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Nantissement : faute exclusive de la banque résultant de son inaction

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L'exception de subrogation soulevée par les cautions se trouve justifiée dès lors que la banque créancière n'a pas fait jouer le nantissement dont elle disposait sur l'ensemble des actions et ne s'est pas préoccupée de son gage qui a totalement dépéri.

Par acte du 29 mars 1992, un couple s'est rendu caution solidaire du remboursement du prêt consenti par une banque à une société, destiné à l'acquisition d'actions, dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions acquises et par le cautionnement d'un organisme de caution mutuelle. La société ayant été défaillante, l'organisme de caution a acquitté les échéances du prêt et, après avoir reçu quittance subrogative de ce remboursement, a exercé un recours contre ses cofidéjusseurs. Ces derniers ont assigné la banque pour voir (...)

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