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Vérification de la faisabilité d'un projet par la caution qui en garantit le financement

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Le fait pour la caution de ne pas avoir fait d'étude sur la faisabilité du projet dont elle garantit le financement et son manque d'expérience ne constituent pas des fautes exonérant le banquier de sa responsabilité pour avoir manqué à de son devoir de mise en garde.

En vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, une caisse a consenti un prêt à une société dont Mmes X. et Y.  étaient gérantes et cautions solidaires. A la suite du redressement puis de la liquidation judiciaires de la société, la caisse a assigné en paiement les cautions, lesquelles ont notamment sollicité le prononcé de la déchéance du droit de la caisse de se prévaloir de leurs engagements et le paiement de dommages-intérêts.Dans un arrêt du 3 février 2009, la cour d'appel de Poitiers a limité le montant des (...)

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