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Sort de la créance née pendant la période d’observation

Entreprises en difficulté
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La créance née d'un sinistre survenu au cours de la période d'observation doit-elle être fixée au passif du débiteur ?

Une société de logistique, en redressement judiciaire depuis le 28 janvier 2011, s'est vue confier en avril suivant par un transporteur les opérations d'entreposage et de dépotage de cinq conteneurs de téléviseurs importés en France.Les téléviseurs ayant été volés dans les entrepôts de la société de logistique, la société importatrice et son assureur ont assigné en responsabilité le transporteur et le débiteur ainsi que son assureur. Ils ont mis ultérieurement en cause le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, devenu commissaire à l'exécution du plan.Les courtiers en assurance de l'importateur ont désintéressé ce dernier et son assureur et ont été subrogés (...)

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