Résiliation du bail : action d'un copropriétaire en lieu et place du copropriétaire-bailleur

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Tout copropriétaire peut exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la résiliation d’un bail lorsque le preneur méconnaît les stipulations du règlement de copropriété.

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (pourvoi n° 20-18.327), la Cour de cassation rappelle qu'en application de l’article 1166 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, un syndicat de copropriétaires a, en cas de carence du copropriétaire-bailleur, le droit d’exercer l’action oblique en résiliation du bail dès lors que le locataire contrevient aux obligations découlant de celui-ci et que ses agissements, contraires au règlement de copropriété, causent un préjudice aux autres copropriétaires. Par ailleurs, le règlement de copropriété ayant la nature (...)

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