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Nullité d'une clause d’adhésion à une association dans le cadre d’un bail commercial

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Une clause entravant à une société la liberté de ne pas adhérer à une association ou de s’en retirer en tout temps est entachée de nullité absolue.

La société F., locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société C. et dépendant d'un centre commercial, a cessé de régler ses cotisations à l'association G. à laquelle elle avait adhéré en exécution d'une stipulation du bail lui en faisant obligation.L'association a assigné la société F. en paiement des cotisations qui lui a alors opposé la nullité de la clause d'adhésion. Par un arrêt du 8 juin 2017, la cour d’appel de Douai a relevé que la clause 12 du bail stipulait que la société F. ne s'était pas engagée à participer aux frais de promotion et d'animation du centre commercial, mais à adhérer à l'association des (...)

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