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Naissance d’un nouveau bail commercial lorsque le locataire est laissé en possession du local

Baux commerciaux
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Lorsqu’un locataire demeure dans les lieux loués et que le bailleur le laisse en possession du local en question, un nouveau bail est contracté même si l’administrateur judiciaire du locataire avait informé le bailleur que celui-ci n'entendait pas poursuivre l'exécution du bail de dérogation.

La société A. a consenti un bail commercial à la société B. portant sur des locaux à usage d’hôtel. Le 2 décembre 1992, le bailleur a consenti à la locataire, pour une durée de vingt-trois mois, un bail dérogeant au statut portant sur "un local, situé à gauche en entrant dans l'hôtel". Le 26 août 1993 l’administrateur judiciaire de la locataire a informé le bailleur que celle-ci n'entendait pas poursuivre l'exécution du bail de dérogation portant sur le local.Après avoir délivré un congé avec offre de (...)

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