Révision des loyers : effet de la réhabilitation d’une friche commerciale sur un commerce voisin

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Pour réviser le loyer commercial, le bailleur doit démontrer en quoi la réhabilitation d’une friche commerciale constitue une modification des facteurs locaux de commercialité présentant un intérêt particulier pour le preneur.

Une SCI a donné à bail à une agence immobilière un local à usage commercial, situé près d'une friche commerciale. Cette friche commerciale ayant été reconvertie, le bailleur a notifié au preneur une demande de révision de loyer. Le preneur a fait connaître son refus à cette demande. Estimant que la modification matérielle des facteurs locaux de commercialité sur le commerce considéré n’était pas établie, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Lille a débouté la SCI de sa demande. Dans un arrêt du 6 juillet 2017, la cour d’appel de Douai (...)

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