Covid-19 : aide exceptionnelle pour la numérisation

Sociétés
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un décret instaure une aide de 500 € pour certaines entreprises qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire.

Publié au Journal officiel du 28 janvier 2021, le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 institue une aide exceptionnelle et discrétionnaire à la numérisation d'un montant forfaitaire de 500 € au bénéfice de certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire lors du deuxième confinement en novembre 2020 ou qui sont des hôtels. Le décret est accompagné d'un arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles© LegalNews 2021

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.