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Evaluation des parts sociales des retrayants d'une SCP d'avocats

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Censure de l'arrêt d'appel qui retient que l’expert désigné pour fixer la valeur des parts sociales des associés retrayants a commis une erreur grossière quant au mode même de détermination de cette valeur : il disposait alors d’une entière liberté d’appréciation pour fixer la valeur des parts sociales selon les critères qu’il jugeait opportuns.

A la suite d’un différend entre les associés d'une société civile professionnelle (SCP) d’avocats, deux retrayants ont saisi le bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Rennes d’une demande d’arbitrage portant notamment sur l’établissement des comptes intermédiaires à la date de leur retrait et sur la valorisation de leurs parts sociales détenues dans la SCP.Par décision avant dire droit du 21 juin 2010, le bâtonnier a (...)

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