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Conflit Blue Mind / Linagora : respect des engagements pris dans le protocole d'acquisition d'actions

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Le tribunal de commerce a donné gain de cause aux deux ex-associés d'un groupe, accusés de ne pas avoir respecté leurs engagements pris dans le protocole d'acquisition d'actions.

A la suite de divergences de vue de plus en plus marquées avec la direction du groupe L., deux dirigeants ont démissionné et ont vendu leurs actions au groupe. Ils étaient soumis à une clause de non-concurrence d'un an après leur départ du groupe.Un des dirigeants démissionnaire a créé la société unipersonnelle B., société qu'a rejoint l'autre dirigeant démissionnaire. Estimant qu'ils n'avaient pas respecté leurs engagements pris dans un protocole d'acquisition d'actions, le groupe les a assignés en justice. Par un jugement du 23 novembre 2018, le tribunal de commerce de Paris l'a débouté. Il considéré que le groupe n'avait (...)

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