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Il est nécessaire de bien caractériser l’intention des parties pour qualifier une promesse de porte-fort

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Afin de pouvoir prouver l’existence d’une promesse de porte-fort, il est nécessaire de démontrer l’intention certaine d’une banque de s’engager pour une société qui doit payer le prix de livraison de carburant à une autre société.

La promesse de porte-fort suppose qu’une personne (le promettant ou porte-fort) s'engage à titre personnel envers une autre personne à obtenir le consentement d’un tiers à certaines conditions pour l’obtention d’un droit déterminé. Il est néanmoins nécessaire de bien caractériser l’intention des parties afin de prouver que le promettant souhaitait véritablement s’engager dans une telle convention. La société X. fournissait du carburant à la société Y. Cette dernière ayant des difficultés financières, la société X. a demandé à leur banque commune de (...)

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