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Responsabilité du commissaire-priseur en cas de doute sur la valeur d’un bien vendu

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Le commissaire-priseur qui n’a pas fait part de son doute concernant la valeur d’un objet engage sa responsabilité auprès de l'acquéreur même si celui-ci n’était pas l’organisateur de la vente aux enchères.

Une vente aux enchères a été organisée par un établissement de crédit avec le concourt d’un groupement d’intérêt économique (GIE) des commissaires-priseurs. M. X. a acquis une statue en bronze accompagnée d’un certificat d’authenticité rédigé par M. Y., expert, la datant du premier siècle avant Jésus-Christ. Le juge des référés, saisi pour certaines contestations, a fait appel à des experts qui ont daté cette statue du dix-huitième siècle. M. X. a par conséquent agit en justice pour demander la nullité de la vente. Dans un arrêt du 12 janvier 2016, la cour d’appel de Paris (...)

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