UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Conciliateurs de justice : circulaire

Organisation judiciaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication d’une circulaire relative aux conditions de recrutement et d’exercice des conciliateurs de justice.

Une circulaire du 19 avril 2019, relative à la simplification et renforcement de l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice, a été publiée au Bulletin officiel complémentaire (BOMJ) du 13 mai 2019. Cette circulaire vise à faciliter les conditions de recrutement et d’exercice des conciliateurs de justice, dans un contexte de promotion du règlement amiable des conflits. Ce texte améliore ainsi la procédure de recrutement des conciliateurs de justice.Il renforce également la place du conciliateur de justice au sein de l’institution judiciaire, notamment afin de favoriser son intégration dans les juridictions et dans les dispositifs d’accès au droit.© LegalNews (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne