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Extension outre-mer de diverses dispositions du code monétaire et financier : ordonnance

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Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.

L'ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte) a été présentée au Conseil des ministres du 17 juillet 2019 et publiée le lendemain au Journal officiel. Prise sur le fondement de l’article 218 de la loi Pacte, l'ordonnance étend les nouvelles dispositions (...)

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