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Reconnaissance d’une compensation antérieure au jugement d’ouverture

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Un jugement ayant ordonné une compensation, même frappé d’appel, a acquis force exécutoire. La compensation vaut alors paiement. 

La société T. a conclu avec la société G. une convention facturation centralisée.Les contrats conclus en exécution de cette convention prévoyaient la perception de rémunérations de 4 % par la société G. sur les factures acquittées et le versement de commissions de 2 % par la société G à la société T.Aussi, elle prévoyait un partage égal des risques entre les deux sociétés en cas d'impayés des adhérents. Saisi du litige opposant les sociétés G. et T. sur la prise en charge des impayés des adhérents et la compensation à opérer entre ces impayés et les commissions dues à la société T., le tribunal a retenu que la créance de la société G. sur la société (...)

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