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Attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant : la succession demeure ouverte

Successions et libéralités
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La clause d’attribution intégrale d’une communauté universelle stipulée au profit du conjoint survivant ne dispense pas de l’ouverture de la succession.

Un de cujus s'est remarié, sans contrat de mariage, après le décès de sa première épouse avec laquelle il avait eu deux filles. À l’occasion d’un changement de régime matrimonial, les époux ont opté pour une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. La nouvelle épouse du de cujus a procédé à une adoption simple des deux filles de ce dernier. Au décès du de cujus, l’une des descendantes a invoqué l’existence de libéralités consenties par son père à sa sœur. Elle a saisi le tribunal d’instance d’une demande d'ouverture d'une procédure de partage judiciaire de la succession de leur (...)

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