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Energie et climat : la loi est publiée

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Adoptée définitivement au Parlement le 26 septembre 2019 par les sénateurs et jugée conforme avec réserve par le Conseil constitutionnel le 7 novembre 2019, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.© LegalNews 2019Références- Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - Cliquer ici - Communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 7 novembre 2019 - "Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 - Communiqué de presse" - Cliquer ici - Conseil constitutionnel, 7 novembre 2019 (décision n° 2019-791 - ECLI:FR:CC:2019:2019.791.DC) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0261, 9 novembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetEnergie et climat : adoption définitive au (...)

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