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Le Club des juristes formule des propositions pour mieux encadrer l’activisme actionnarial

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Le groupe de travail du Club des juristes présidé par Michel Prada a publié son rapport « Activisme actionnarial ».

Une campagne activiste peut être définie comme le comportement d’un investisseur usant des prérogatives accordées aux minoritaires afin d’influencer la stratégie, la situation financière ou la gouvernance de l’émetteur, par le moyen initial d’une prise de position publique.

L’activisme actionnarial apparaît aux États-Unis dans les années 19301. Après s’y être épanoui à partir des années 70 et 80, il s’observe désormais partout où les actionnaires connaissent un renforcement de leurs droits : en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, etc. L’intérêt pour le sujet a ainsi pris de l’ampleur en Europe, à partir des campagnes activistes menées dans les années 2000. Près de la moitié des sociétés visées en 2018 ne sont pas américaines.

Les fonds activistes ont connu une croissance significative, gagnant par la même occasion en crédibilité et en force. Par exemple, les activistes américains ont atteint 250,3 milliards de dollars d’actifs sous gestion au deuxième trimestre de 2018 quand ils n’en avaient que 94,7 milliards au quatrième trimestre de 2010. L’activisme représente désormais une puissance colossale avec 65 milliards de capital déployé dans des campagnes en 2018.  On dénombre 58 campagnes européennes en 2018.

L’objectif de la Commission du Club des juristes est d’identifier les comportements susceptibles d’être préjudiciables à la transparence, la loyauté et le bon fonctionnement du marché et d’examiner, au plan juridique, l’encadrement et les bonnes pratiques qui pourraient être appliqués aux campagnes activistes.
Pour ce faire, une trentaine de parties prenantes à la problématique de l’activisme actionnarial ont été auditionnées (représentants des émetteurs et des investisseurs, intermédiaires de marché et des personnalités qualifiées). Les autorités compétentes ont également participé aux travaux de la Commission en qualité d’observateurs. Enfin, une enquête a été effectuée auprès d’environ deux cents directeurs financiers et responsables des relations avec les investisseurs de sociétés cotées.

Le rapport formule 10 recommandations.

En ce qui concerne l'encadrement juridique des campagnes activistes, la Commission prône la promotion d’une meilleure transparence de leur exposition économique et de leurs positions de fond. Les propositions s’inspirent de réglementations existantes, notamment celles relatives aux recommandations d’investissement et à la sollicitation active de mandats. Sont également abordées les difficultés soulevées par les quiet periods, les positions courtes et l’empty voting.

Par ailleurs, elle propose de créer une plateforme de dialogue actionnarial et recommande qu’une démarche de dialogue préalable au lancement d’une campagne activiste publique soit systématique. Avant la diffusion éventuelle d’un white paper par les activistes, les émetteurs devraient notamment disposer d’un délai suffisant pour répondre.

Un guide du dialogue actionnarial pourrait également être élaboré conjointement par les émetteurs, les investisseurs, les régulateurs et les autres acteurs de marché. Les investisseurs pourraient se réunir en un comité unique afin de parler d’une seule voix avec les émetteurs.

La Commission considère que le recours au droit souple doit être privilégié pour que les bonnes pratiques se répandent chez les investisseurs comme chez les émetteurs. À cet égard, les régulateurs de marché, AMF et ESMA, ont un rôle essentiel à jouer dans la régulation de l’activisme actionnarial, au moyen de leur
« magistrature d’influence ». Il est également de la responsabilité des investisseurs institutionnels et des gérants d’actifs « indiciels » de contribuer, par leurs prises de position, à encourager l’observation de ces recommandations par les émetteurs et les investisseurs activistes.

Enfin, un renforcement des moyens et des pouvoirs – notamment d’injonction – de l’AMF semble indispensable pour éviter ou mettre fin à des situations de crise.